Chapitre 4: Surveillance

Article 24

Le / La Président(e) doit faire connaître dans les 6 mois à la Préfecture du Loiret tous les changements survenus dans l'administration ou dans la direction de l'association "SCOUTISME-GIEN".
Le registre de l'association et de ses pièces comptables sont présentés sans déplacement et sur toute perquisition du Ministère de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou tout autre fonctionnaire accrédités par eux. 

Article 25

Le Ministère de l'Intérieur et le Ministre de la Jeunesse ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 26

La composition du Conseil d'Administration à l'entrée en vigueur des statuts modifiés sera décidée par l'Assemblée Générale.
 
Le 27 juillet 2016
Modifiés: le 18 septembre 2021