Chapitre 3: Modifications des statuts et dissolution.

Article 21

Les statuts de l'association "SCOUTISME-GIEN" peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration ou sur proposition de l'un des membres d'office de l'Assemblée Générale. Les propositions sont donc inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Elles doivent être envoyées à tous les membres au moins un mois avant l'Assemblée Générale suivante.
Lorsque la (les) propositions provient(nent) d'un (des) membres(s) adhérent(s) d'office; elles sont examinées et soumis au vote pour validation avant d'être mises au vote de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale appelée à délibérer sur les modifications de statuts,doit se composer au moins des 2/3 des membres en exercice présents ou (et) représentés.
Si cette proportion n'est pas atteinte, les délibérations sur la modification des statuts sont reportées à l'Assemblée Générale de l'année suivante, sauf si la stabilité de l'association se trouve en danger.
Dans cette dernière situation, le Conseil d'Administration se réunit et délibère sur les modifications des statuts. Les modifications sont alors adoptées au 2/3 des votes. La voix du Président (présidente) compte pour 2 en cas d'égalité au 2/3 des votants.

Article 22

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement. Elle ne peut délibérer valablement que si les 3/4 de ses membres en exrecice sont présents. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à 30 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre présents ou représentés.

Article 23

En cas de dissolution, elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations participant aux champs d'application de l'éducation de la jeunesse de la région administrative Centre-Val-de-Loire.